N_SECTEUR_CC_10099_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/a5d9e4dd-6d57-4dcb-aa0b-ac3de4ad61a2.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Chessy les Prés

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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position5
revision id8c50ff06-17e5-4885-ae51-610d44678a02
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