Unnamed-resource
Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: Zone réglementée du PPRNi MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a 21 jours |
id | f1f5bc83-3f59-4a3d-96bd-f5b10312f3c1 |
package id | d030cf7e-8b4e-4945-9051-420358677593 |
position | 15 |
revision id | 09996ea2-2ae0-4772-aba9-3f093e8c4592 |
state | active |