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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=803f274b-1ad1-45d7-b8cf-5b9d4a48d93d&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: Zone réglementée du PPRNi MOSELLE AMONT révisé pour la commune de Bussang

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 3 mois
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package idd030cf7e-8b4e-4945-9051-420358677593
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stateactive