Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2195b276-aee8-47bf-aada-3926dbbc1661&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: PLU - Prescription surfacique d'un PLU (54)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
id6072c1d6-5c01-4688-bf16-39fe36772cd4
package id01947e85-71db-47de-aece-3dd9d1d8a3c6
position2
revision id31c31972-12ba-4e7d-b08c-bf2e4933133f
stateactive