Standard-de-donnees-COVADIS-:-Prescription-surf ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Isle Aumont

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
id36829c34-83f0-4842-9dc4-5c41bbaf5a7f
package id5416ef65-35a8-4070-9849-5a0b1448f07c
position2
revision id76de304a-a98a-40d5-ad7e-0b6c3eac1d43
stateactive