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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8b570b9e-045e-4130-bf99-6d7a9bc9e0f6

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés...

Source: PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de VELLE-SUR-MOSELLE (54559)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id995e7666-8861-41bd-a349-7873dd21710f
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stateactive