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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=ee5276d4-8448-437a-a235-dc933dcf1f96&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux...

Source: Zones réglementées (surfaces) du PPRi SAONE AMONT

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package idbc8e7a41-291e-4d76-bf55-22c62f453347
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stateactive