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AC1_ASSIETTE_SUP_S_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/cb20335d-2543-4149-ba5c-30e6162345fa.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 9 mois
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