Geoportail-de-l?urbanisme

URL: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Issu de l'abstract du jeu de données

Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de...

Source: SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
id0c141394-8fee-4112-a954-4418e6f8eb79
package idc7784372-3047-48df-9b1f-147cc856f008
position2
revision idfb92b772-5ab7-4de6-9a07-e1e8d93515a6
stateactive