N_SECTEUR_CC_10159_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/7a5f0fa1-8487-47fc-b903-3ac7ffc4ed1a.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale Fralignes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
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package id3c6f0705-1ca4-4a74-a942-db1b3ad0d207
position5
revision idab740632-a4be-462e-8671-9e5c52844d1d
stateactive