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A6_ASSIETTE_SUP_S_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/48125798-3927-40af-b040-a53622f02dfc.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A6 concernent les servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage. Elles ont été instituées en...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A6 (écoulement eaux nuisibles) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 20 jours
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