N_PRESCRIPTION_PCT_10393_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/5190bbf8-26fe-4e70-b6a7-e652756d6d34.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription ponctuelle du PLU de Vallentigny

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
id549724b8-02c3-4187-baec-ffc995875abb
package id4390182d-c2f6-4e35-85a9-75932ca25ca9
position5
revision id0a39627d-6560-4050-a226-bbcac80c8295
stateactive