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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6f328b75-ed8e-43ac-8505-7118cd8ddb0c

Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés...

Source: PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de LOISY (54320)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id5de198f4-f8a2-442c-b5b8-84965e568626
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stateactive