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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=2b7683f4-c941-4fbc-b526-9f709aa8fd96&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idd8bb53b6-1c00-4439-b32a-5cb37596bc4b
position5
revision id6f21b890-681c-404c-ae49-3b55e9c948de
stateactive