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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=d0dbdb47-b2a7-40f8-8cd5-ae86853278f6&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Saint Lyé

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idd07f625a-e752-42af-ba37-e3ae95d03a7b
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revision idc9d5a41a-3075-49ba-b53d-7a4e532b065b
stateactive