Standard-COVADIS-Carte-Communale

URL: http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT010A/COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf

Issu de l'abstract du jeu de données

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :...

Source: Secteurs de la carte communale de Chalette sur Voire

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format PDF
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
Media typeapplication/pdf
formatPDF
idd49bc2d4-c2fe-42de-8ba5-c2f06e375dc4
package id388057bb-4198-45ba-9715-5a2ae8022309
position2
revision idb46ba88c-faa9-46d9-91ac-de01474d0562
stateactive