N_PRESCRIPTION_LIN_10265_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/c36695d9-8d75-42a4-8c3e-e2a942de7efb.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Les Noës près Troyes

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWFS
id39f78f00-98a6-4fe9-8afc-6cc02263f356
package id9634e6b2-d32f-4548-9c29-f8d656ad9eff
position8
revision idbedd7f43-e3ce-46dd-8e07-a20d804a7765
stateactive