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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c36695d9-8d75-42a4-8c3e-e2a942de7efb&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Les Noës près Troyes

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id9634e6b2-d32f-4548-9c29-f8d656ad9eff
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stateactive