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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4ea524e4-ec86-467b-9346-5826e9d6cf3c&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR Inondation - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package iddbc9ab4c-23e2-48b4-b998-c26a332f9488
position6
revision id6ab52419-6e1e-4a9a-ab31-53ad2528fb59
stateactive