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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e355373b-cec1-465b-89f4-e06629eaf7d4&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre...

Source: PPRN – Périmètre du PSS de la commune de HAUSSONVILLE (54256)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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