Standard-de-donnees-COVADIS-:-Table-contenant-l ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=EL7_ASSIETTE_SUP_L

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public...

Source: Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie EL7 dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 1 mois
idf504c52b-af1d-47db-a31e-3c9475d29974
package id3280ec0a-3984-4841-a5c8-3699bd4a5035
position2
revision id6ddce41c-5992-4b45-8ad9-09508eec1fd1
stateactive