Standard-de-donnees-COVADIS-:-Zone-reglementee- ...
Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CEINTREY (54109)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | bca5a862-ea3b-4685-92b0-d527652776c4 |
package id | 59e60bcc-0d5f-42a3-8701-e914c3b7d35f |
position | 3 |
revision id | ff955f19-b2bf-4545-9ec9-1961cc5aa588 |
state | active |