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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1439a588-9abd-4191-b7ad-9fee80e4d536&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - CEINTREY (54109)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id59e60bcc-0d5f-42a3-8701-e914c3b7d35f
position6
revision id07b32ceb-be09-46f6-aaeb-1b59e6222de7
stateactive