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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=86ecba68-abfd-400c-bfbc-1b0e118fa722&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - VOINEMONT (54591)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
idad6eb4bc-4169-4106-87e3-89e0afde5bb0
package idfe07fcbe-be3d-4f87-b15f-6b5fff044f81
position6
revision ida83688eb-9836-4b1c-8279-f6a8b50313ce
stateactive