Standard-de-donnees-COVADIS-:-Schema-de-coheren ...

URL: http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SCOT_ZSUP

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent...

Source: Communes dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 9 mois
idd24725c5-8d67-4986-b4b9-2ccdc8bbf374
package id7edb9f6e-2909-4574-9785-3d37b232fee5
position2
revision ideec415b6-38ee-410f-93ad-8ca06a4a84ba
stateactive