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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9a752df4-7db0-4e0e-8989-25f5a6111dcc&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - JOLIVET (54281)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id0936b5a1-1563-454d-a794-69e3b3c5dcb8
position6
revision id2e800334-11f4-4cb0-8a03-3add5589836e
stateactive