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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - JOLIVET (54281)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | f22fa109-d767-47f9-b1f8-1ddef2e47e6f |
package id | 0936b5a1-1563-454d-a794-69e3b3c5dcb8 |
revision id | 5ee56fa8-1cd6-4501-bb4b-27579fe1329c |
state | active |