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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1e920fb3-ea8e-43cb-ba6e-b6ff1b6ae45f&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Arcis sur Aube

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package ideb61cbc9-5e3a-4f9f-80cf-6026c7747f39
position3
revision id59c63f2b-74fd-427e-b535-321aef639034
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