N_PRESCRIPTION_SURF_10006_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/1e920fb3-ea8e-43cb-ba6e-b6ff1b6ae45f.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Arcis sur Aube

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
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package ideb61cbc9-5e3a-4f9f-80cf-6026c7747f39
position5
revision id09ace2ff-08c3-4a53-841b-b063057eeda9
stateactive