N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_057

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38056/c90c7b7c-f926-4f77-b1ac-aa0a3d26e1f7.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWMS
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position5
revision idbe71c8c5-61ea-4a23-8b7c-1d209bafdb9a
stateactive