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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=51f6bddb-e8c6-4eb6-9095-557a6f4b5807&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre...

Source: PPRN – Périmètre du PSS de la commune de PAGNY-SUR-MOSELLE (54415)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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