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T1_ASSIETTE_SUP_S_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_38078/22d5e562-2c00-4844-95ec-4acfa011a38d.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T1 (propriétés riveraines des chemins de fer) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

Champ	Valeur
Dernière modification de la donnée	inconnu
Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 23 jours
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