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URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=b6fe78f2-3e58-45b3-b525-c9836cbf157a&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de CREVIC (54145)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id192957de-d386-4be9-b74d-7bacc67a856e
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revision id8ec375eb-f490-42a4-8c66-560ec4a375d1
stateactive