N_PRESCRIPTION_LIN_10191_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/96beb2e0-5bd9-4eb4-93c5-c965f8d34230.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescriptions linéaires du PLU de Lavau

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWFS
idf266331f-e687-4ee8-b92b-bdc00924679d
package id393e9532-7581-4041-aaa9-e328830c251d
position8
revision iddc783565-8422-40e1-9bfd-3013831189e6
stateactive