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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9d6dec56-0979-4d1c-8a45-7c40bcbf9a0f&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par...

Source: SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a 8 mois
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