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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4aace458-db22-4b1f-8535-8a3993c27536&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU de Buchères

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package ida24443fc-1b68-4460-bb8d-7b7a6d890877
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revision idb05fdd49-b06c-4614-89f7-9ba7b1df18f6
stateactive