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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=66ad338c-0fb9-47e6-b421-1194e45abe90&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...

Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - PONT-SAINT-VINCENT (54432)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id0c44839a-d0a6-412c-9f3f-041b1b7a9d74
position5
revision ide3c04783-0679-43f4-abc5-629ceb1e6efb
stateactive