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Issu de l'abstract du jeu de données
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques...
Source: PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - FROUARD (54215)
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Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | cbd53597-b548-4b67-8e30-b439103da86d |
package id | 73d1482d-4f03-4a06-9b00-6b2114279e13 |
position | 6 |
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state | active |