N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_057

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38056/c90c7b7c-f926-4f77-b1ac-aa0a3d26e1f7.internet.map

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Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1...

Source: Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle

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