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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=74ff37dd-3f2a-4480-a09e-4979c8e0b424&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique du PLU d'Isle Aumont

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package id5416ef65-35a8-4070-9849-5a0b1448f07c
position3
revision idd3317909-7dae-4f28-896c-1633d730b1d4
stateactive