Dematerialisation-SUP---CNIG

来自数据集摘要

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités...

来源: SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle