Strasbourg est doté d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, approuvé par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 qui couvre la totalité du Site patrimonial remarquable.Il...

Cette carte permet de consulter le PLU de l'Eurométropole. Les documents opposables sont consultables sous forme de planches PDF. Plan Local d'Urbanisme (PLU) de...

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire...

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La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier...

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

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Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,...

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons...

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les...

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Cette carte permet de consulter les éléments liés aux dispositions relatives à la Ceinture Verte introduites avec la modification n°4 du PLU de l'Eurométropole : Périmètre de...

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Zonages du règlement local de publicité (RLPI) de l'Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 28 juin 2019. Liens utiles au format PDF : règlementplan de zonage (extrait des...

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