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From the dataset abstract

Les servitudes de catégorie A6 concernent les servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage. Elles ont été instituées en...

Source: Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A6 (écoulement eaux nuisibles) dans le Haut-Rhin