Jeux de données Flux d'Activité À propos Par Ordre Pertinence Nom Croissant Nom Décroissant Modifié le Go 1 jeu de données trouvé Mots-clés: Aménagement UrbanismeZonages Aménagement Filtrer les resultats Périmètres des pays en Moselle Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la... csw WMS CSV WFS
