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Parc naturel régional dans le Haut-Rhin
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en... -
Zone réglementée d'un PPRT dans le Haut-Rhin
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT dans le Haut-Rhin
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
Zonage géographique ABC dans le Haut-Rhin
Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de... -
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) TYM ...
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pou...
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE du Giessen. -
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Haut-Rhin
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de... -
Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) pour Mouvements de...
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont... -
Bruits stratégiques Aérien EuroAirport indicateur LDD (long terme) dans le Ha...
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à... -
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles Elles sont instituées en... -
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type...
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le... -
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type tramway ...
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens... -
Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BIMA d...
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou... -
Zone de Protection Prioritaire Nitrates (ZPPN) dans le Haut-Rhin
Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les... -
Etat d'avancement des documents d'urbanisme de type PLU, POS, CC dans le Haut...
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un... -
Plan communal de sauvegarde (PCS) dans le Haut-Rhin
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du...
