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La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la... -
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Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le... -
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