DDT 68

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Communes dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui...