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Bâtiments refuges en cas de séisme
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Zones à Dominante Humide (ZDH) de la Coopération pour l'Information Géographi...
Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs,... -
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DSM RUBIS d...
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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type tramway ...
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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de l...
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Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique... -
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Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,... -
Zone franche urbaine (communes) dans le Haut-Rhin
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur... -
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Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine dans le Haut-Rhin - Table contenant les assiettes linéaires... -
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
Document PPRT sur le département du Haut-Rhin
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