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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique,... -
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour u...
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L.... -
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité... -
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels dans le...
Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus... -
Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers dans le Ha...
Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier... -
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégor...
Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991.... -
Réserves biologiques forestières dans le Haut-Rhin
Espaces, en forêt relevant du régime forestier, classés volontairement par l'Office National des Forêts comme réserves biologiques. Ces réserves biologiques biologiques sont de... -
Bâtiment d'exploitation agricole par son emprise dans le Haut-Rhin
Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole. -
Bâtiments refuges en cas de séisme
L_BATI_SISMIK_068 -
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de... -
Unités paysagères du Grand Est
Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du... -
Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le Haut-Rhin
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors... -
Bruits stratégiques Aérien EuroAirport indicateur LDD (long terme) dans le Ha...
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à... -
Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Haut-Rhin
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre... -
Etat des sites de BIOMASSE dans le Haut-Rhin
Etat des sites de BIOMASSE dans le Haut-Rhin -
Bassins de vie dans le Haut-Rhin (emprise 2022)
Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est... -
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet...
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation... -
Zonage sismique dans le Haut-Rhin
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du... -
Unité urbaine selon l'INSEE dans le Haut-Rhin
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti...
