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SUP A5 - Canalisations publiques d'eau ou d'assainissement en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
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SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
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SUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles en Meurthe-et-Moselle
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